Légal
DPA
Ce résumé présente les principes de traitement des données applicables lorsque Compaignon agit comme prestataire pour un client professionnel.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Rôle des parties
Lorsque le client utilise Compaignon pour traiter des données qu’il contrôle, le client agit en tant que responsable du traitement et COMPAIGNON LTD agit comme sous-traitant, dans la limite des instructions raisonnables données par le client.
Objet du traitement
Le traitement vise à fournir les fonctionnalités de la plateforme : création de compte, génération et gestion de contenus, stockage des métadonnées, support, facturation, sécurité et maintenance du service.
Sécurité et sous-traitants
Compaignon applique des mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle. Certains prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement, l’authentification, le paiement, le stockage, la supervision ou les services IA nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Assistance et suppression
Dans la mesure raisonnable et techniquement possible, Compaignon aide le client à répondre aux demandes relatives aux données traitées via le service. À la fin de la relation, les données peuvent être supprimées ou conservées uniquement lorsque la loi ou la sécurité l’exige.
Demande de version contractuelle
Une version contractuelle complète du DPA peut être demandée par les clients professionnels à [email protected].